Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site Motif & Moi entre la société KALISSA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € (capital fixe), dont le siège est situé 90 B rue de Fougères, 35700 Rennes, France, immatriculée au RCS Rennes 911 728 210, numéro de TVA intracommunautaire FR 79 911 728 210 (ci-après « Motif & Moi »), et toute personne qui passe commande (le « Client »).

Motif & Moi conçoit, imprime et presse des vêtements et accessoires textiles personnalisés selon les choix du Client. Les coordonnées complètes de Motif & Moi figurent dans les mentions légales.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter, sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit et préalable de Motif & Moi.

2. Définitions

• Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Client professionnel : toute personne physique ou morale qui agit pour les besoins de son activité, notamment les entreprises, les commerçants, les clubs et associations sportives, les comités d’entreprise et les collectivités. Sauf disposition impérative contraire, les clubs et associations sont soumis aux stipulations applicables aux Clients professionnels.
• Article personnalisé : tout article comportant un marquage (texte, logo, image, numéro, prénom) ou dont les caractéristiques ont été choisies par le Client dans le configurateur.
• Visuel validé ou bon à tirer : l’aperçu de l’article affiché dans le configurateur et le récapitulatif (vêtement, gamme, couleur, tailles, quantités, contenu, position et dimensions du marquage) que le Client confirme en cochant la case « J’ai vérifié mon visuel ».

3. Commande et bon à tirer

3.1 Étapes de la commande

Le Client compose son article dans le configurateur, vérifie le visuel, le valide comme bon à tirer, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, accepte les CGV puis paie. Avant le paiement, il peut à tout moment revenir sur ses choix et corriger les erreurs de saisie. La commande est définitive après la confirmation du paiement. Motif & Moi en accuse réception par e-mail, avec le récapitulatif et le lien de suivi.

3.2 Valeur du bon à tirer

Le visuel validé fait foi. Motif & Moi fabrique l’article conformément à ce visuel, sans obligation de contrôler l’orthographe, la ponctuation, les accents, les noms, les numéros, les dates, les tailles ou les quantités choisis. Le Client est seul responsable du contenu validé. Une erreur présente dans le visuel validé ne constitue pas un défaut de conformité et ne donne lieu ni à remboursement, ni à réimpression gratuite.

L’aperçu est une simulation numérique : il représente fidèlement le contenu, la position et les dimensions du marquage, dans les limites des tolérances décrites à l’article 5. Il ne garantit pas un rendu identique des couleurs.

3.3 Contrôle par l’atelier

L’atelier vérifie la qualité technique des fichiers (résolution, fond, lisibilité) avant impression. S’il détecte un problème, il contacte le Client et peut proposer un ajustement. Faute de réponse sous 3 jours ouvrés, Motif & Moi peut soit imprimer le visuel tel que validé, soit annuler la commande et la rembourser intégralement. Ce contrôle est un service rendu au Client : il ne transfère pas à Motif & Moi la responsabilité du contenu.

3.4 Refus de commande

Motif & Moi peut refuser ou annuler toute commande, avec remboursement intégral et sans autre indemnité, notamment en cas de contenu contraire à l’article 4, de suspicion de fraude, de défaut de paiement, de litige antérieur non réglé ou de demande anormale.

3.5 Commandes groupées

Pour une commande groupée (club, association, équipe), la personne qui crée la commande en est l’organisateur. Lorsqu’elle paie l’ensemble de la commande, elle est le seul Client de Motif & Moi, y compris pour les tailles, prénoms et numéros saisis par les participants. Lorsque chaque participant paie sa part, chacun est un Client distinct pour sa part. Les remises par paliers sont calculées sur le nombre total de pièces constaté à la clôture de la commande groupée.

4. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit qu’il est titulaire de tous les droits sur les textes, logos, images, photographies, marques et noms qu’il transmet, ou qu’il a obtenu les autorisations nécessaires, notamment des titulaires de droits d’auteur, de droits de marque et des personnes représentées (droit à l’image). Il garantit que ces contenus ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni injurieux, ni discriminatoires, ni pornographiques, ni contraires à l’ordre public, et qu’ils ne constituent pas une contrefaçon.

Motif & Moi n’exerce aucun contrôle systématique des droits. Le Client garantit Motif & Moi contre toute réclamation, action ou condamnation d’un tiers fondée sur les contenus qu’il a fournis, et prend en charge les sommes, dommages et intérêts, frais et honoraires d’avocat qui en résulteraient.

Motif & Moi peut refuser d’imprimer, à tout moment avant expédition, un contenu qu’elle estime contraire au présent article. La commande est alors annulée et remboursée, sans indemnité.

5. Caractéristiques et tolérances de fabrication

Les marquages sont réalisés par transfert à chaud (procédé DTF). Les caractéristiques essentielles des articles (matière, grammage, coloris, tailles, zones et dimensions d’impression) sont indiquées dans le configurateur. Les éléments suivants sont inhérents à la fabrication, ne constituent pas un défaut de conformité et sont acceptés par le Client :

• Couleurs : écart de teinte entre l’écran et le textile ou l’encre imprimée, l’affichage dépendant du réglage de chaque écran. Aucune correspondance exacte à une référence Pantone ou à une couleur d’écran n’est garantie. L’encre « or » est une teinte dorée unie, non métallisée.
• Position : écart de position du marquage jusqu’à 1,5 cm par rapport au visuel, et légère inclinaison jusqu’à 2 degrés.
• Dimensions : écart de dimension du marquage jusqu’à 5 % de la dimension affichée.
• Vêtements : écarts de mesures définis par les fabricants (de l’ordre de 2 cm), légères variations de teinte entre deux lots de fabrication d’un même coloris, et rétrécissement normal du coton au premier lavage.
• Fichiers : un fichier de résolution insuffisante, signalé ou non par le configurateur, est imprimé tel quel si le Client le valide. Le flou, la pixellisation, les contours visibles d’un fond non supprimé ou les détails trop fins (traits de moins de 1 mm, textes de moins de 6 mm de haut) qui en résultent ne sont pas des défauts.

Entretien

La tenue du marquage suppose le respect des consignes d’entretien suivantes : attendre 24 heures avant le premier lavage, laver sur l’envers à 30 °C maximum, sans eau de Javel ni adoucissant, ne pas sécher en tambour, ne pas repasser directement sur le marquage et ne pas nettoyer à sec. Une dégradation causée par le non-respect de ces consignes, par une usure normale ou par un usage anormal n’est pas un défaut de conformité.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur). Le prix affiché dans le configurateur et le récapitulatif tient compte de la gamme, des marquages, des quantités et des remises par paliers. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur matérielle manifeste sur le prix (prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur de l’article), Motif & Moi peut annuler la commande et la rembourser intégralement, même après confirmation.

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire ou par les moyens proposés sur la page de paiement. Il est traité par le prestataire de paiement sécurisé Stripe : Motif & Moi n’a jamais accès aux données de carte. La fabrication ne commence qu’après encaissement. Une facture est disponible depuis le suivi de commande.

7. Fabrication et délais

Une commande payée avant 14 h un jour ouvré (du lundi au vendredi, hors jours fériés) est prise en charge le jour même, sinon le jour ouvré suivant. La date de livraison est calculée et affichée avant le paiement, selon le stock, la quantité, la charge de l’atelier et le mode de livraison choisi. Elle est rappelée dans l’e-mail de confirmation.

Si un vêtement venait à manquer après la commande, Motif & Moi en informe le Client et lui propose un article équivalent, un nouveau délai ou le remboursement de l’article manquant, au choix du Client.

Pour le Consommateur, la date annoncée constitue la date limite de livraison au sens de l’article L216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement, le Consommateur peut, après avoir enjoint Motif & Moi de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions des articles L216-6 et suivants du même code.

Pour le Client professionnel, les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu ni à pénalité, ni à dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande, sauf retard supérieur à 30 jours, auquel cas le Client professionnel peut annuler la partie non expédiée de sa commande et en obtenir le remboursement, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Événements : lorsqu’une commande est destinée à une date précise (match, mariage, salon), il appartient au Client de choisir un mode et une date de livraison compatibles avec cette échéance, en prévoyant une marge.

8. Livraison

8.1 Zones et tarifs

L’express n’est pas proposé en outre-mer. Les éventuels droits et taxes d’importation dus dans les collectivités d’outre-mer restent à la charge du destinataire.

8.2 Adresse et réception

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse et du numéro de téléphone indiqués. Un colis retourné à Motif & Moi pour adresse erronée ou incomplète, absence prolongée ou refus non motivé est réexpédié après paiement de nouveaux frais de livraison.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et, en cas de colis abîmé ou incomplet, à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à prévenir Motif & Moi dans les meilleurs délais. Pour le Client professionnel, ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce), faute de quoi aucune réclamation pour perte ou avarie ne sera recevable.

8.3 Transfert des risques

Pour le Consommateur, les risques sont transférés au moment où il prend, ou un tiers désigné par lui, physiquement possession des articles. Pour le Client professionnel, ils sont transférés dès la remise des articles au transporteur.

8.4 Pas de retrait sur place

Toutes les commandes sont expédiées. Motif & Moi n’accueille pas de public et ne propose pas de retrait des articles à son adresse.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tous les articles comportant un marquage, ou dont la fabrication a été lancée selon les choix du Client, entrent dans cette exception. Ils ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés pour un changement d’avis, une erreur de taille ou de couleur choisie par le Client, ou un contenu validé dans le visuel. Le Client en est informé avant le paiement et le reconnaît en acceptant les CGV.

Articles sans aucun marquage : le Consommateur qui achète un article vendu sans aucun marquage dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@motifetmoi.fr ou au moyen du formulaire figurant en annexe, puis renvoie l’article dans les 14 jours suivant cette notification, à ses frais, non porté, non lavé et dans son état d’origine. Motif & Moi rembourse la totalité des sommes versées pour cet article, frais de livraison initiaux compris dans la limite du tarif standard, dans les 14 jours suivant la notification, ce remboursement pouvant être différé jusqu’à la réception de l’article. La responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne bénéficie pas aux Clients professionnels.

10. Annulation et modification

À titre commercial, et sans que cela constitue un droit de rétractation, le Client peut demander l’annulation ou la modification de sa commande tant que celle-ci n’est pas passée au statut « en production » dans le suivi de commande. La commande est alors remboursée intégralement ou modifiée, la différence de prix étant réglée ou remboursée. Une fois la production lancée, aucune annulation ni modification n’est possible.

11. Réclamations

Toute réclamation est adressée au service client par e-mail à contact@motifetmoi.fr, avec le numéro de commande, une description du problème et des photos de l’article et du marquage. Afin de permettre une vérification utile, le Client est invité à signaler tout défaut apparent dans les 7 jours suivant la réception, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Consommateur.

Aucun retour n’est accepté sans accord préalable de Motif & Moi, qui indique au Client la procédure à suivre. Les articles doivent être renvoyés non lavés et non modifiés depuis la constatation du défaut, avec l’ensemble des pièces de la commande concernée. Lorsque le défaut est confirmé, Motif & Moi prend en charge les frais de retour et la réimpression ou le remboursement.

Lorsqu’un défaut ne concerne qu’une partie des pièces d’une commande, seules les pièces défectueuses sont réimprimées ou remboursées.

12. Garanties légales

Motif & Moi est tenue des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Les stipulations des présentes CGV, notamment celles des articles 3.2, 5 et 11, ne peuvent avoir pour effet de priver le Consommateur de ces garanties légales, qui s’appliquent dans tous les cas.

Les articles étant fabriqués à l’unité selon un visuel, leur « réparation » consiste en une réimpression. Lorsque la réimpression ou le remplacement est impossible ou disproportionné, Motif & Moi peut y substituer l’autre modalité ou, à défaut, procéder au remboursement, dans les conditions de l’article L217-12 du Code de la consommation.

Le défaut de conformité s’apprécie au regard du visuel validé, des caractéristiques annoncées et des tolérances décrites à l’article 5. Ne constituent pas des défauts de conformité les erreurs de contenu validées par le Client, le choix d’une taille ou d’une couleur inadaptée, et les dégradations résultant d’un entretien non conforme, de l’usure normale ou d’un usage anormal.

13. Stipulations propres aux Clients professionnels

Les stipulations suivantes s’appliquent aux seuls Clients professionnels et priment sur celles qui leur sont contraires :

• Le Client professionnel vérifie les articles dès leur réception. Toute réclamation relative à un défaut apparent, à une erreur de quantité ou à une non-conformité au visuel validé doit être adressée par écrit dans les 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, les articles sont réputés acceptés sans réserve.
• En cas de défaut avéré, l’obligation de Motif & Moi est limitée, à son choix, à la réimpression des pièces défectueuses ou au remboursement de leur prix, à l’exclusion de toute autre indemnité.
• La responsabilité de Motif & Moi, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée. Motif & Moi ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte d’image, événement manqué ou annulé, ou frais engagés auprès de tiers.
• Les articles restent la propriété de Motif & Moi jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de paiement différé convenu par écrit, tout retard entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L441-10 du Code de commerce).
• Le Client professionnel autorise Motif & Moi à mentionner son nom et son logo comme référence commerciale, sauf opposition écrite de sa part.

14. Responsabilité

Motif & Moi n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution de ses obligations causé par le Client, par le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment une grève des transporteurs, une panne majeure des équipements de production, une rupture d’approvisionnement généralisée, une catastrophe naturelle, un incendie ou une décision administrative. L’exécution est alors suspendue ; si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résoudre la commande, les sommes versées pour les articles non livrés étant remboursées.

Motif & Moi n’est pas responsable des conséquences d’un contenu fourni par le Client, ni d’une utilisation des articles non conforme à leur destination.

15. Propriété intellectuelle et fichiers

Le site, sa structure, ses textes, son configurateur, ses visuels de vêtements et la marque Motif & Moi sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Le Client conserve ses droits sur ses contenus. Il accorde à Motif & Moi une autorisation non exclusive et gratuite de les reproduire, adapter (détourage, mise à l’échelle, conversion des couleurs) et imprimer pour les seuls besoins de la commande, de son suivi et d’une éventuelle réimpression. Motif & Moi conserve les fichiers 12 mois après la livraison pour faciliter les nouvelles commandes, puis les supprime. Elle peut les conserver plus longtemps lorsque c’est nécessaire à la défense de ses droits. Aucune photographie d’un article personnalisé n’est publiée par Motif & Moi sans l’accord du Client, sous réserve de l’article 13 pour les Clients professionnels.

16. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

17. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le service client, qui s’efforce de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Motif & Moi : ANM Consommation, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris, en ligne sur www.anm-conso.com/page-saisine.php. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun pour le Consommateur. Pour les Clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rennes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

18. Dispositions diverses

Les registres informatisés de Motif & Moi, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des commandes, des visuels validés, des acceptations et des paiements. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, Motif & Moi archive le contrat pendant 10 ans et en garantit l’accès au Consommateur qui en fait la demande (article L213-1 du Code de la consommation).

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait pour Motif & Moi de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Motif & Moi peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV modifiées s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.

Annexe : formulaire de rétractation

Ce formulaire ne concerne que les articles vendus sans aucun marquage (article 9). Complétez-le et renvoyez-le uniquement si vous souhaitez vous rétracter.